Les délais à connaître
Le rapport du SPANC précise toujours la nature des travaux attendus et leur délai. Les règles générales sont les suivantes :
- lors d’une vente, le rapport de contrôle du SPANC doit dater de moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique ;
- si l’installation est non conforme, l’acquéreur doit faire réaliser les travaux dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente, à moins que le vendeur ne les ait faits avant ;
- hors vente, lorsque le SPANC relève un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans.
Les étapes d’une réhabilitation
Une réhabilitation suit le même parcours qu’une installation neuve :
- Le rapport du SPANC et, le plus souvent, une étude de sol définissent la filière adaptée.
- Le projet est soumis au SPANC, qui rend un avis sur sa conception avant les travaux.
- Nous réalisons le chantier : terrassement, mise hors service de l’ancienne fosse, pose des nouveaux ouvrages et raccordements.
- Le SPANC vérifie la bonne exécution avant remblaiement, puis nous remettons le terrain en état.
Financer les travaux
L’éco-prêt à taux zéro peut financer, dans la limite de 10 000 €, la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie : une micro-station n’y est donc pas éligible. Votre SPANC peut aussi vous indiquer les aides locales éventuelles.
À qui s’adresser ?
Selon votre commune, le SPANC est assuré par votre communauté de communes (Pays des Vans en Cévennes, Pays Beaume-Drobie, Bassin d’Aubenas) ou par le SEBA, le Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche. C’est ce service qui contrôle l’installation, examine le projet et vérifie les travaux. Nous nous chargeons du chantier.
